Conditions Générales de Vente du Bonheur en Bocal
Informations Générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre, d’une part, la société Du Bonheur en Bocal SARL, immatriculée au RCS de Nantes, disposant du numéro SIRET 89319793900018, dont le siège social est situé 15bis, rue Aristide Briand, 44360 Saint-Etienne de Montluc (ci-après « le Vendeur ») et, d’autre part, toute personne physique ou morale procédant à un achat de coffrets Zéro Déchets, via le site internet www.bonheurenbocal.fr (ci-après « l’Acheteur »).
Article 1. Objet
Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et l’Acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué de coffrets Zéro Déchets, par le biais du site internet www.bonheurenbocal.fr.
Article 2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des coffrets « Les Essentiels du Zéro Déchets », composés d’articles permettant de s’engager dans une démarche zéro déchets. Chaque coffret est décrit avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en raison de notre engagement pour une consommation responsable et durable, nous nous réservons le droit de remplacer un produit par un autre équivalent, de même valeur et aux caractéristiques similaires, notamment en cas de rupture de stock.
Article 3. Tarif
Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.
Article 4. Commande
Toute commande passée sur le site www.bonheurenbocal.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Vendeur confirme l’acceptation de la commande par l’envoi d’un e-mail à l’Acheteur à l’adresse électronique que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi de cette confirmation de commande.
Article 5. Modalités de paiement
Le paiement est exigible à la commande. L’Acheteur peut régler sa commande par carte bancaire via un système de paiement sécurisé.
Paiement sécurisé par carte bancaire
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), applique un code promo s’il en possède un, vérifie l’adresse de facturation ou en renseigne une nouvelle.
Ensuite, le Client commence le processus de paiement. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton.
Enfin, le Client est redirigé sur l’interface sécurisée PayPlug afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.
Acceptation du contrat
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La société Du Bonheur en Bocal SARL communiquera au Client par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Contact
Si le Client souhaite contacter la société Du Bonheur en Bocal SARL, il peut le faire de 3 manières :
- soit en utilisant le formulaire de contact à cette adresse : https://bonheurenbocal.fr/infos-pratiques/
- soit par courrier électronique à l’adresse suivante : bienvenue [AT] bonheurenbocal.fr
soit par courrier à l’adresse suivante :
Du Bonheur en Bocal SARL
15bis rue Aristide Briand
44360 Saint-Etienne de Montluc
Article 6. Livraison
Le Vendeur s’engage à préparer et expédier les coffrets dans un délai de 3 jours ouvrés suivant la commande. Toutefois, en cas de rupture de stock ou de difficulté particulière, ce délai peut être prolongé. Dans ce cas, le Vendeur s’engage à contacter l’Acheteur pour l’informer du retard et obtenir son accord pour un délai supplémentaire. Si le Vendeur n’est pas en mesure de respecter un délai maximum de 7 jours ouvrés pour l’expédition, l’Acheteur pourra alors annuler sa commande et sera intégralement remboursé.
Article 7. Rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge.
Article 8. Responsabilité
Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.bonheurenbocal.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Article 10. Données personnelles
Le Vendeur s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’Acheteur. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
Article 11. Archivage des données
La société Du Bonheur en Bocal SARL archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société Du Bonheur en Bocal SARL seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 12. Règlement des litiges
Avant de lancer toute procédure, le Client peut contacter la société Du Bonheur en Bocal SARL en utilisant les moyens cités à l’Article 4 pour régler le litige à l’amiable.
Médiation
Conformément aux articles L616-1 et suivants du code de la consommation, le consommateur est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale. Le médiateur peut être saisi à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso.
Il est également informé de l’existence de la plateforme mise en ligne par la Commission européenne qui a pour objet de recueillir les éventuelles réclamations issues d’un achat en ligne des consommateurs européens et de transmettre ensuite les cas reçus aux médiateurs nationaux compétents : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Juridiction
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui du Tribunal de Commerce de Nantes.